Grâce à l'optimisation, vous pouvez réaliser, selon le tarif de votre fournisseur local, jusqu'à 50% d'économies. De plus, nous faisons en sorte que nos clients bénéficient dans le temps de tarifs énergétiques toujours plus avantageux. (Garantie des prix)

Les clients finaux qui consomment plus de 100 000 kWh par an sur un seul site sont légalement autorisés à acheter leur prix de l'énergie chez un autre fournisseur.

Tout consommateur final qui n'a pas changé de fournisseur depuis le 1er janvier 2009 est en règle générale considéré comme bénéficiant de l'approvisionnement de base.

Certains clients finaux sont liés à leurs fournisseurs par des contrats à long terme. Souvent, les consommateurs finaux bénéficient d'une remise lorsqu'ils s'engagent sur une certaine durée. Si vous avez souscrit un tel contrat, il faut respecter les conditions de résiliation.

La durée minimale est de 3 ans. C'est aussi la durée que nous préconisons pour les PME compte-tenu du marché actuel. Vous pouvez ainsi vous assurer d'un prix de l'énergie favorable sur le long terme et établir vos estimations en toute sécurité.

Ceci est impossible car la situation de raccordement reste inchangée. En cas de changement de fournisseur, vous restez approvisionné en courant par la même ligne électrique. D'un point de vue physique, rien ne change.

Vous vous approvisionnez en énergie (électricité). Votre facture d'électricité se divise en 3 parties : énergie, utilisation du réseau et redevances. En fonction du fournisseur attitré actuel, la part de l'énergie dans le coût total se monte à env. 30-50%. C'est précisément cet élément de coût que nous pouvons optimiser pour vous. L'utilisation du réseau et les redevances restent dues au fournisseur attitré car celui-ci est soumis à une obligation de raccordement et bénéficie d'un monopole d'exploitation sur le réseau. C'est pourquoi après l'optimisation, vous recevrez deux factures séparées. Une facture émise par le fournisseur attitré pour l'utilisation du réseau et les redevances et une facture établie par ASA Energy pour la consommation effective d'énergie.

Non, selon la loi fédérale sur l'approvisionnement en électricité, le passage du fournisseur attitré à un autre fournisseur d'électricité ne doit pas entraîner de traitement de défaveur. Ceci n'est pas autorisé selon la loi fédérale sur l'approvisionnement en électricité. Le fournisseur local doit publier ses prix et est contraint d'appliquer les mêmes tranches de tarification et les mêmes tarifs à tous ses consommateurs finaux. Dès lors, les frais de réseau et les redevances ne peuvent en aucun cas être modifiés.

Dès que nous commençons à vous fournir de l'énergie, nous achetons l'électricité pour toute la durée du contrat et elle vous est livrée. Ainsi, nous pouvons vous garantir un prix de l'énergie applicable immédiatement et pour toute la durée du contrat. ASA Energy avance le paiement pour vous.

Il n'y en a pas vraiment, mais ce marché, comme les autres, a ses particularités. Pour les consommations atteignant 100 000 kWh à env. 200 000 kWh par an, il se peut qu'aucun appareil de mesure permettant de réaliser une mesure de charge réelle n'ait été encore installé. Dans le cas de la fourniture d'énergie par le biais d'un fournisseur alternatif, la loi exige cette installation. Cette installation peut occasionner un coût de CHF 600 par an. Néanmoins, il y a une bonne nouvelle: L'économie dans ce cas est toujours supérieure à CHF 600 par an!

Non. Votre compteur reste inchangé. Si votre fournisseur attitré ne vous a pas encore équipé d'un appareil de mesure (pour la mesure de la charge réelle), il faudra le rembourser à prix coutant. Cette installation peut occasionner un coût de CHF 600 par an. Néanmoins, il y a une bonne nouvelle: L'économie dans ce cas est toujours supérieure à CHF 600 par an!

Cette baisse du prix de marché est surtout due aux surcapacités générées par les centrales solaires et éoliennes allemandes fortement subventionnées et par le taux de change EUR-CHF. De plus, les faibles niveaux de prix du charbon et du CO2 exercent une pression sur les prix de l'électricité.

Actuellement, 57% des entreprises suisses dont la consommation annuelle se monte à 100 000 kWh ont déjà optimisé leur prix de l'énergie. Mais nous considérons que 90% de l'ensemble des entreprises ont encore un potentiel d'économie à réaliser.

1. Objet des Conditions Générales de Vente
   1.1. Ces Conditions Générales de Vente pour la fourniture d'électricité (CGV-É) règlent la fourniture d'électricité par la société Aurelis SA (Aurelis) auprès du consommateur final (Client).
   1.2. Le transport physique ainsi que la facturation de l'utilisation du réseau et des redevances sont effectués par l'exploitant du réseau local et ne constituent pas l'objet du présent contrat.
2. Éléments du contrat
   2.1. Le contrat individuel conclu avec le Client est complété par ses annexes et les présentes CGV-É. Sauf accord contraire, en cas de contradiction, le contrat individuel prime sur ses annexes, qui priment elles-mêmes sur les CGV-É.
3. Obligations de la société Aurelis
   3.1. Aurelis livre l'énergie convenue aux sites de consommation prévus au contrat, conformément au contrat de fourniture d'énergie.
   3.2. L'énergie est réputée livrée dès lors qu'elle est mise à disposition dans le groupe-bilan convenu dans la zone de réglage Suisse.
   3.3. La fourniture d'énergie se fait dans le respect des principales lois et prescriptions suisses et des normes applicables à la branche.
4. Obligations du Client
   4.1. Le Client s'engage à acheter l'énergie commandée.
   4.2. Le Client s'assure de la possibilité d'utiliser le réseau après du gestionnaire du réseau.
   4.3. En cas d'écart important entre la consommation électrique effective et la consommation électrique prévisionnelle, le Client doit au préalable en informer Aurelis par écrit. En particulier, les interruptions dans la fourniture d'énergie dues à des rénovations, congés, arrêts prolongés ou à l'installation/mise en service d'infrastructures de production doivent être notifiées sans délai.
   4.4. L'énergie fournie par Aurelis sert exclusivement à couvrir les propres besoins du Client sur les sites de consommation prévus au contrat.
   4.5. La fourniture des éventuels moyens de communication incombe au Client.
   Le Client devra s'assurer qu'au début du contrat et pendant toute sa durée, il n'a pas conclu de contrat de fourniture d'énergie valide auprès d'un tiers. En cas de préjudice subi par Aurelis, il incombera au Client d'en supporter la charge.
5. Régulation des prix, impôts et redevances
   5.1. Le Client verse à Aurelis le montant convenu pour la fourniture d'électricité et les prestations annexes. Le montant des versements est stipulé dans le contrat individuel ou ses annexes.
   5.2. Si les impôts, redevances et autres charges légales supportées par Aurelis en raison des prestations fournies devaient augmenter, le prix indiqué au contrat serait ajusté en conséquence.
6. Dépôt de garantie
   6.1. Aurelis se réserve le droit d'exiger du Client le versement d'une garantie pour les sommes qui lui sont dues. Cette garantie a pour but de couvrir les obligations du Client telles que définies au contrat, mais aussi le préjudice résultant d'un retard ou d'une non-exécution (par ex. manque à gagner) et également le préjudice résultant de fluctuations de prix.
   6.2. La forme et le montant de cette garantie sont fixés de façon individuelle et stipulés au contrat.
   6.3. Aurelis peut exiger une réévaluation proportionnée de la garantie, s'il s'avère que la garantie convenue ou versée par le Client ne couvre pas suffisamment le risque effectif.
   6.4. Aurelis s'engage à restituer la garantie en fin de contrat ou à y renoncer, dès lors que le Client a rempli toutes ses obligations de paiement contractuelles.
7. Mesure
   7.1. Un relevé de compteur est nécessaire pour déterminer la consommation électrique du Client. Le relevé de l'appareil de mesure est fait par le gestionnaire du réseau ou une personne désignée par celui-ci.
   7.2. Toutes les questions liées à la précision de la mesure sont définies par les dispositions du gestionnaire du réseau. En cas de litige, le Client ne peut pas refuser de régler le montant facturé.
   7.3. Si aucune donnée de mesure plausibilisée n'est disponible au huitième jour du mois suivant la fourniture, Aurelis établira une facture d'acompte basée sur des valeurs de substitution.
8. Facturation, conditions de paiement
   8.1. Le relevé et le décompte des volumes d'électricité à régler se fait au moyen d'une facture mensuelle établie au terme du mois de fourniture. 
   8.2. Aurelis peut exiger du Client le paiement d'un acompte. 
   8.3. Tous les montants facturés ainsi que les avoirs à rembourser sont payables dans les trente jours calendaires suivant la date de facturation (date d'échéance). Au terme de ce délai, la mise en demeure est automatique, c'est à dire sans autre interpellation.
   8.4. Les règlements sont à effectuer par virement bancaire ou postal, net de tous frais et sans aucune déduction.  
   8.5. Si une des parties au contrat se trouve en demeure de paiement, l'autre partie au contrat est en droit de lui facturer des intérêts de retard à hauteur de 5%.
   8.6. Hormis le cas d'erreur manifeste (par ex. erreur de calcul), les litiges de facturation n'autorisent pas le Client à différer, réduire ou refuser le règlement.
9. Restrictions ou arrêt de la prestation
   9.1. Aurelis est libérée de son obligation de fourniture et de sa responsabilité pour les préjudices subis,
   a) dès lors et tant que l'exploitation du réseau ou l'utilisation de la connexion sont interrompues, qu’un dysfonctionnement survient ou qu’une interruption est exigée par un ou plusieurs gestionnaires de réseau.
   b) en cas de force majeure, de perturbations, de pénuries ou de travaux sur les lignes et installations.
   c) lorsque, pour le point de mesure approvisionné ou à approvisionner par Aurelis, il existe déjà un contrat de fourniture d'électricité entre le Client et un tiers au moment du début de livraison.
   d) lorsque le Client se trouve en demeure de paiement et qu'un délai supplémentaire de 10 jours calendaires au minimum s'est écoulé sans résultat.
   9.2. Aurelis doit informer le Client de toute interruption de la fourniture, en expliquer les raisons et la durée prévisible, dans la mesure et aussitôt que cela est possible et peut raisonnablement être exigé.
   9.3. Dans la mesure où l'une des parties au contrat se trouve libérée de son obligation de fourniture, l'autre partie se trouve libérée de son obligation de fournir sa contre-prestation.
10. Responsabilité
    Les dommages directs et indirects, occasionnés par des perturbations sur le réseau, des interruptions ou des restrictions/cessations de fourniture d'électricité, ne donnent droit à aucune indemnisation. Demeurent réservées les dispositions légales impératives pour lesquelles, dans la mesure admise par la loi, la responsabilité est limitée à CHF 20 000 par fait générateur de responsabilité.
11. Résiliation
    11.1. Le contrat peut être résilié sans préavis pour justes motifs. Un juste motif peut être invoqué notamment lorsque
    a) une des parties au contrat a, de façon répétée et malgré une interpellation écrite, contrevenu aux dispositions du contrat, ou
    b) le Client est en retard de paiement et qu’un délai supplémentaire de 10 jours calendaires au minimum s'est écoulé sans résultat, ou
    c) une des parties demande l'ouverture d'une procédure de faillite ou d'une procédure concordataire, une faillite est prononcée à l'encontre d'une des parties ou un sursis concordataire est accordé à l'une des parties, ou
    d) le Client ne fournit pas la garantie dans les délais impartis, conformément au point 6 ou au contrat individuel.
    11.2. Si l'autre partie commet une violation du contrat au sens du point 11.1, la partie souhaitant résilier le contrat peut demander une compensation pour le préjudice subi.
12. Autres dispositions
    12.1. Aurelis est en droit de recourir à des tiers pour l'exécution de ses devoirs et l'exercice de ses droits.
    12.2. Les données nécessaires à la réalisation du contrat, dans la mesure où cela est indispensable, sont transmises par Aurelis aux autres entreprises coresponsables du bon déroulement de la fourniture d'électricité. Les données résultant du rapport contractuel sont conservées par Aurelis à des fins de traitement des données.
    12.3. Les résiliations, modifications et compléments du contrat (cf. point 2.1) doivent être notifiés par écrit. Ceci vaut également en cas de renonciation à l'obligation de la forme écrite.
    12.4. En cas de nullité d'une ou plusieurs dispositions du présent contrat, la validité des autres dispositions de ce contrat n'en sera pas affectée. Les parties remplaceront une disposition nulle par une disposition juridiquement valable qui sera économiquement le plus proche possible de la disposition nulle. Il en va de même en cas de lacunes dans le contrat.
    12.5. Chacune des parties au contrat, avec l’accord de l'autre partie, est en droit de transférer les droits et obligations résultant du contrat à une autre entreprise. L'autre partie ne peut refuser son accord que si l'autre entreprise n'offre pas la garantie de remplir les obligations contractuelles.
    12.6. Les parties s'engagent à protéger la confidentialité des informations obtenues auprès de la partie adverse ainsi que de la teneur du contrat.
13. Droit applicable
    Tous les différends liés à ce contrat sont soumis au droit suisse, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Convention de Vienne). Le for juridique est le siège de l’Aurelis SA.
14. Entrée en vigueur
    Ces CGV-É (Version 1.0) entrent en vigueur le 01.09.2016. Aurelis est en droit à tout moment de modifier ou compléter ces CGV-É en totalité ou en partie. Les Clients en sont informés au préalable et de manière adéquate.